« loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982 (Q7570) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
Libellé [fr] modifié : loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982
 
libellé / frlibellé / fr
loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 DE FINANCES POUR 1982
loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982

Dernière version du 27 décembre 2019 à 23:00

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 de finances pour 1982
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants