« décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice (Q112646) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
12 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1325 du 9 décembre 2019 modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 du code du tourisme relatifs à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice (français)
1 référence
FRA
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/9/ECOI1922106D
1 référence
eli/decret/2019/12/9/2019-1325
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039473886
1 référence
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2019-1325
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