« arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou (Q80553) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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1 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
1 référence
29 novembre 2019
1 août 2012
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 13 juillet 2012 relatif aux compétences du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Moscou (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
13 juillet 2012
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2012/7/13/MAEF1229004A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000026219047
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019