« arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto (Q68711) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
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Propriété / état | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Propriété / état | |||||||||||||||
Propriété / état : abrogé différé / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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1 janvier 2020
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Propriété / eli:date_no_longer_in_force : 1 janvier 2020 / rang | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
Ontologie ELI
1 janvier 2020
1 référence
1 référence
29 novembre 2019
4 mars 2010
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 février 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/2010/2/19/MAEF1004916A
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000021901481
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019