« arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (Q112666) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
13 décembre 2019
1 référence
arrêté du 5 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur (français)
1 référence
FRA
1 référence
5 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/5/INTA1934318A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039488963
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