« loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (Q112681) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 2019-1332 du 11 décembre 2019 tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/loi/2019/12/11/CPAX1907946L
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    eli/loi/2019/12/11/2019-1332
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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