« décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (Q112696) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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14 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne (français)
1 référence
FRA
1 référence
12 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/12/AGRG1935437D
1 référence
eli/decret/2019/12/12/2019-1349
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039499558
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2019-1349
1 référence
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