« décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. (Q48343) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
||||||||||||||
| (2 versions intermédiaires par le même utilisateur non affichées) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
| Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2003/9/5/JUSJ0390015D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2003/9/5/JUSJ0390015D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
| Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2003/9/5/JUSJ0390015D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2003/9/5/JUSJ0390015D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:amends : décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
| |||||||||||||||
Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique. |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
7 septembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 septembre 2003
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/9/5/JUSJ0390015D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2003/9/5/2003-853
1 référence
29 novembre 2019
décret n°2003-853 du 5 septembre 2003 modifiant le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000005651431
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2003-853
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019