« arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (Q112717) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
16 décembre 2019
1 référence
arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 (français)
1 référence
FRA
1 référence
12 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/12/TREA1933360A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039620311
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