« décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (Q112722) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1357 du 13 décembre 2019 modifiant le décret n° 2008-1299 du 11 décembre 2008 créant la direction de la sécurité de l'aviation civile (français)
1 référence
FRA
1 référence
13 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/13/TREA1914671D
1 référence
eli/decret/2019/12/13/2019-1357
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039510810
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2019-1357
1 référence
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