« décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services (Q112725) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1316 du 9 décembre 2019 relatif aux marques de produits ou de services (français)
    eli/decret/2019/12/9/ECOI1921599D
    eli/decret/2019/12/9/2019-1316

    Identifiants