« décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public (Q112731) » : différence entre les versions
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public (français)
1 référence
FRA
1 référence
16 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/16/CPAM1931529D
1 référence
eli/decret/2019/12/16/2019-1363
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039627186
1 référence
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2019-1363
1 référence
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