« décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public (Q112731) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1363 du 16 décembre 2019 relatif à la déconcentration de décisions en matière de groupements d'intérêt public (français)
    eli/decret/2019/12/16/CPAM1931529D
    eli/decret/2019/12/16/2019-1363

    Identifiants