« arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs (Q112748) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
19 décembre 2019
1 référence
arrêté du 17 décembre 2019 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour le transport routier de voyageurs (français)
1 référence
FRA
1 référence
17 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/17/TRET1936553A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039633014
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