« décret n° 2019-1365 du 17 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (Q112757) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1365 du 17 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1365 du 17 décembre 2019 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté (français)
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/17/PRMX1936627D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    eli/decret/2019/12/17/2019-1365
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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