« ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. (Q1797) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:04
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
29 novembre 1958
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 novembre 1958
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/1958/11/28/58-1136
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006069205
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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58-1136
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019