« décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (Q112768) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
(Aucune différence)
|
Version du 3 janvier 2020 à 23:04
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum de croissance (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/18/MTRX1933646D
1 référence
eli/decret/2019/12/18/2019-1387
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039640187
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
1 référence
2019-1387
1 référence
1 référence
1 référence