« décret n° 90-136 du 7 février 1990 modifiant le décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les départements d'outre-mer (Q17147) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 90-136 du 7 février 1990 modifiant le décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les départements d'outre-mer
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 90-136 du 7 février 1990 modifiant le décret n° 57-44 du 15 janvier 1957 fixant le taux des allocations d'aide sociale dans les départements d'outre-mer (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1990/2/7/SPSA8901838D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1990/2/7/90-136
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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