« arrêté du 25 novembre 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques et des artistes de la voix (Q112770) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 25 novembre 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques et des artistes de la voix |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
20 décembre 2019
1 référence
arrêté du 25 novembre 2019 fixant la liste des structures éligibles aux mesures prévues par le décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 relatif au Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et instituant des mesures en faveur de l'emploi des artistes lyriques et des artistes de la voix (français)
1 référence
FRA
1 référence
25 novembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/11/25/MICD1933623A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039641159
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