« arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) (Q112782) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
21 décembre 2019
1 référence
arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 218) (français)
1 référence
FRA
1 référence
13 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/13/TRET1936038A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039651996
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