« arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (Q112784) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
21 décembre 2019
1 référence
arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime (français)
1 référence
FRA
1 référence
13 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/13/TRET1934528A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039649053
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