« décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (Q1566) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
25 juillet 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
19 octobre 1955
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
18 octobre 1955
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1955/10/18/55-1366
1 référence
29 novembre 2019
décret n°55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006060723
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
55-1366
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019