« décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (Q112808) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1424 du 20 décembre 2019 modifiant le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse (français)
    eli/decret/2019/12/20/MENV1934220D
    eli/decret/2019/12/20/2019-1424

    Identifiants