« arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts (Q112810) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'article 60 de l'annexe IV au code général des impôts (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/12/18/CPAE1936648A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    2 janvier 2020

    Identifiants

     
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