« arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité (Q112814) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
22 décembre 2019
1 référence
arrêté du 18 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 12 juin 2014 portant désignation de la mission « Ecologie et développement durable » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Office français de la biodiversité (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/18/CPAB1936513A
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Identifiants
LEGITEXT000039659594
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