« décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (Q112818) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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22 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1411 du 19 décembre 2019 relatif à la durée des mandats des membres du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle (français)
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FRA
1 référence
19 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/19/SSAS1933414D
1 référence
eli/decret/2019/12/19/2019-1411
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Identifiants
LEGITEXT000039657375
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2019-1411
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