« décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l'article L. 441-4 du code de commerce (Q112826) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l'article L. 441-4 du code de commerce
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1413 du 19 décembre 2019 relatif à la liste des produits de grande consommation mentionnée à l'article L. 441-4 du code de commerce (français)
    eli/decret/2019/12/19/ECOC1925427D
    eli/decret/2019/12/19/2019-1413

    Identifiants