« arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (Q112829) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
22 décembre 2019
1 référence
arrêté du 12 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont (français)
1 référence
FRA
1 référence
12 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/12/TRET1935392A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039658103
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