« décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat (Q112856) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 instituant une indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle au sein de la fonction publique d'Etat (français)
1 référence
FRA
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23 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/23/CPAF1926544D
1 référence
eli/decret/2019/12/23/2019-1444
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Identifiants
LEGITEXT000039678393
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2019-1444
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