« arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public » (Q112860) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public » |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
27 décembre 2019
1 référence
arrêté du 2 décembre 2019 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail Grand Public » (français)
1 référence
FRA
1 référence
2 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/2/JUST1933221A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039678143
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