« arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020 (Q112861) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020 |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
27 décembre 2019
1 référence
arrêté du 19 décembre 2019 relatif aux prix des prestations d'hébergement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes non habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour l'année 2020 (français)
1 référence
FRA
1 référence
19 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/19/ECOC1930402A
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Identifiants
LEGITEXT000039678335
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