« décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (Q112866) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1433 du 23 décembre 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres (français)
    eli/decret/2019/12/23/TREX1937437D
    eli/decret/2019/12/23/2019-1433

    Identifiants