« décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF (Q112873) » : différence entre les versions
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Version du 3 janvier 2020 à 23:05
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF |
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Déclarations
1 référence
1 référence
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1453 du 24 décembre 2019 relatif à la mission de contrôle économique et financier des transports pour la SNCF (français)
1 référence
FRA
1 référence
24 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/24/ECOA1929827D
1 référence
eli/decret/2019/12/24/2019-1453
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039680148
1 référence
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1 référence
1 référence
2019-1453
1 référence
1 référence
1 référence