« décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (Q2263) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (français) / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français) | |||||||||||||||
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006061089
LEGITEXT000025102754
1 référence
29 novembre 2019
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
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1 janvier 2012
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1 janvier 2012
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29 novembre 2019
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13 avril 1962
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FRA
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11 avril 1962
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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décret n° 62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels (français)
1 référence
2 janvier 2020
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décret n°62-420 du 11 avril 1962 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs (français)
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