« décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. (Q17051) » : différence entre les versions

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décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. (français)
 
Propriété / eli:title : décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. (français) / rang
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Propriété / eli:title : décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision. (français) / référence
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décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (français)
Propriété / eli:title : décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
Horodatage+2020-01-02T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
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identifiant source : LEGITEXT000006075273
identifiant source : LEGITEXT000006075274
identifiant source : LEGITEXT000006075275

Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision.
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    Déclarations

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    LEGITEXT000006075273
    LEGITEXT000006075274

    Ontologie ELI

    aucune valeur
    29 décembre 2001
    30 décembre 2004
    30 décembre 2004
    18 janvier 1990
    29 décembre 2001
    FRA
    1 référence
    LEGITEXT000006075273
    LEGITEXT000006075274
    LEGITEXT000006075275
    17 janvier 1990
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    LEGITEXT000006075273
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    eli/decret/1990/1/17/MICT9000015D
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    eli/decret/1990/1/17/90-66
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    LEGITEXT000006075274
    LEGITEXT000006075275
    décret n°90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l'application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision (français)
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    90-66
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