« décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (Q28574) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:05
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret n° 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
29 novembre 1994
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29 novembre 2019
FRA
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23 novembre 1994
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29 novembre 2019
eli/decret/1994/11/23/FPPA9400119D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1994/11/23/94-1020
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29 novembre 2019
décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat (français)
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Identifiants
LEGITEXT000005617066
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94-1020
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