« arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax (Q112880) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
1 janvier 2020
1 référence
arrêté du 4 décembre 2019 relatif aux compétences du consul de France à Moncton et Halifax (français)
1 référence
FRA
1 référence
4 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/4/EAEF1934467A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039485122
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