« décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (Q112882) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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16 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1356 du 13 décembre 2019 relatif aux redevances de prise et de rejet d'eau dans le domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (français)
1 référence
FRA
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13 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/13/TRET1906657D
1 référence
eli/decret/2019/12/13/2019-1356
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Identifiants
LEGITEXT000039510670
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2019-1356
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