« arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (Q112883) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
1 janvier 2020
1 référence
arrêté du 10 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires (français)
1 référence
FRA
1 référence
10 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/10/JUSB1935271A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039510347
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