« décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations (Q112888) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
21 décembre 2019
1 référence
décret n° 2019-1404 du 18 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de l'éducation relatives aux recherches et aux expérimentations (français)
1 référence
FRA
1 référence
18 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/18/MENE1924859D
1 référence
eli/decret/2019/12/18/2019-1404
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039648076
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2019-1404
1 référence
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