« arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (Q112899) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 janvier 2020
1 référence
arrêté du 20 décembre 2019 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire (français)
1 référence
FRA
1 référence
20 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/20/EAEA1935475A
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Identifiants
LEGITEXT000039678171
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