« arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (Q112904) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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27 décembre 2019
1 référence
arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale du Blanc (Indre) (français)
1 référence
FRA
1 référence
16 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/16/INTJ1909868A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039688788
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