« arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (Q112908) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
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1 référence
28 décembre 2019
1 référence
arrêté du 3 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (français)
1 référence
FRA
1 référence
3 décembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/12/3/SSAA1935167A
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039693303
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