« décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche. (Q43931) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche. (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche. (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
identifiant source : LEGITEXT000005631608 | |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
identifiant source : LEGITEXT000021412391 | |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale. (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
identifiant source : LEGITEXT000032823344 | |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (français) | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000005631608 | |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français) | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000021412391 | |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (français) | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (français) / rang | |||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
identifiant source : LEGITEXT000032823344 |
Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche. |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005631608
LEGITEXT000021412391
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000032823344
Ontologie ELI
18 mars 2009
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005631608
1 janvier 2016
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000021412391
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000032823344
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005631608
LEGITEXT000021412391
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000032823344
1 janvier 2001
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005631608
18 mars 2009
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000021412391
1 janvier 2016
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000032823344
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 octobre 2001
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/10/26/MENF0101926D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2001/10/26/2001-987
1 référence
29 novembre 2019
décret n°2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exercant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la recherche (français)
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000005631608
décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (français)
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000021412391
décret n° 2001-987 du 26 octobre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux, les services déconcentrés des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et l'établissement public Réseau Canopé relevant du ministère chargé de l'éducation nationale (français)
1 référence
2 janvier 2020
LEGITEXT000032823344
Identifiants
LEGITEXT000005631608
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005631608
LEGITEXT000021412391
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000021412391
LEGITEXT000032823344
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000032823344
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000005631608
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000021412391
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000032823344
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2001-987
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019