« ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. (Q23227) » : différence entre les versions
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Propriété / eli:title : ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. (français) / rang | |||||||||||||||
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ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (français) | |||||||||||||||
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ordonnance n°92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna. |
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Déclarations
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006080235
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006080233
LEGITEXT000006080234
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
LEGITEXT000006080235
10 décembre 2004
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29 novembre 2019
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23 mars 2007
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29 novembre 2019
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23 mars 2007
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1 mars 1993
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006080233
10 décembre 2004
1 référence
29 novembre 2019
LEGITEXT000006080234
FRA
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29 novembre 2019
12 octobre 1992
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/1992/10/12/DOMX9200165R
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29 novembre 2019
eli/ordonnance/1992/10/12/92-1147
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29 novembre 2019
ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (français)
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2 janvier 2020
LEGITEXT000006080235
ordonnance n°92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis et Futuna (français)
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2 janvier 2020
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Identifiants
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92-1147
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