« ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (Q1748) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 2 janvier 2020 |
||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / eli:title | |||||||||||||||
ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français) | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
|
Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire. |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 février 1992
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
6 août 1958
1 référence
29 novembre 2019
eli/ordonnance/1958/8/6/58-696
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance n° 58-696 du 6 août 1958 relative au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006069236
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
58-696
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019