« arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (Q112916) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses |
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Déclarations
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Ontologie ELI
aucune valeur
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11 décembre 2019
1 référence
arrêté du 29 novembre 2019 établissant la liste des substances définies à l'article L. 213-10-8 du code de l'environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses (français)
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FRA
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29 novembre 2019
1 référence
eli/arrete/2019/11/29/TREL1932613A
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Identifiants
LEGITEXT000039469206
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