« loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés. (Q449) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 2 janvier 2020
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Dernière version du 3 janvier 2020 à 23:06
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés. |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
29 décembre 1923Grégorien
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
27 décembre 1923Grégorien
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aucune valeur
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9 décembre 2019
loi du 27 décembre 1923 relative à la suppléance des huissiers blessés et à la création des clercs assermentés (français)
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000006071036
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