« décret n°55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires (Q1516) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n°55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n°55-603 du 20 mai 1955 relatif aux syndics et aux administrateurs judiciaires (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1955/5/20/55-603
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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