« décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle (Q112953) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
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1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1469 du 26 décembre 2019 portant modification du décret n° 2001-1336 du 28 décembre 2001 fixant le statut des personnels contractuels de l'Institut national de la propriété industrielle (français)
1 référence
FRA
1 référence
26 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/26/ECOP1929956D
1 référence
eli/decret/2019/12/26/2019-1469
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Identifiants
LEGITEXT000039737526
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2019-1469
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