« décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (Q112964) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique |
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Déclarations
1 référence
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Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
1 référence
1 janvier 2020
1 référence
décret n° 2019-1451 du 24 décembre 2019 relatif à l'interdiction de certains produits en plastique à usage unique (français)
1 référence
FRA
1 référence
24 décembre 2019
1 référence
eli/decret/2019/12/24/TREP1930965D
1 référence
eli/decret/2019/12/24/2019-1451
1 référence
Identifiants
LEGITEXT000039733355
1 référence
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2019-1451
1 référence
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